En réaction avec l’affaire de l’enlèvement et de la torture de dirigeants d’Al Adl Wal Ihsane à Fès, l’Organisation Humain Right Watch a publié le rapport suivant :

Humain Right Watch a dit, ce mercredi 1er septembre 2010, que l’arrestation par les autorités marocaines de sept responsables d’une association islamique très importante au Maroc -sans mandats- suivie d’allégation de tortures subies par eux dans le siège de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire suscite plus d’une interrogation quant au traitement de l’affaire par les dites autorités. Les personnes concernées sont en détention provisoire depuis le 28 juin.

Les sept membres du mouvement Al Adl Wal Ihsane - dont la légalité est contestée par le pouvoir- ont été arrêtés après des raids menés sur leurs maisons, à l’aube, dans la ville de Fès. L’accusation fait suite à la plainte déposée par un ancien membre du Mouvement, le 21 juin, les accusant de l’avoir enlevé et torturé le mois précédent, en l’accusant d’avoir infiltré le Mouvement afin de l’espionner pour le compte du gouvernement.

Sarah Leah Whitson, directrice de Human Rights Watch au Moyen-Orient et au Maghreb, a déclaré que : « il y a une méthode correcte pour examiner la plainte d’un citoyen contre d’autres citoyens, en respectant le principe de la présomption d'innocence » et que « les perquisitions et les arrestations menées à l’aube sans mandat laissent penser que la justice n’est pas prioritaire ».

Le Mouvement Al Adl Wal Ihsane est le plus important mouvement à caractère religieux au Maroc, comme il constitue la plus forte opposition dans le pays. Il vise à réislamiser la société marocaine en insistant sur les valeurs spirituelles. Bien que les autorités ne l’interdisent pas expressément, elles contestent sa légitimité, soumettent ses membres au contrôle et leur imposent de nombreuses restrictions.

Les parents des détenus ont fait savoir à Humain Right Watch qu’au lieu de convoquer les suspects pour les interroger au sujet de la plainte, un grand nombre de policiers armés et en civil avaient forcé leurs maisons à l’aube du 28 juin pour les arrêter, perquisitionner les lieux et réquisitionner les livres, les CDs, les supports de stockage et les ordinateurs, sans présenter aucun mandat d’arrêt ou de perquisition.

Les hommes – dont des fonctionnaires de l’administration publique et des professeurs du secondaire et de l’université - ont été ensuite emmenés à 250 km ,au siège de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire , à Casablanca. Plus tard, les séquestrés ont, le 1er juillet, appris à leurs avocats, lors d’une première visite, que la police les avait mis, les 3 jours précédents, dans des cellules individuelles, après les avoir déshabillés complètement, yeux bandés, sans nourriture et qu’ils ont été tabassés et menacés de viol. La même police les aurait suspendus, des stylos auraient été introduits dans leurs anus et certains auraient été électrocutés. Ils auraient été ensuite contraints de signer des procès verbaux qu’ils n’auraient pas lus (Voir leur communiqué publié le 1er juillet sur le site du Mouvement Al Adl Wal Ihsane).

Ce même 1er juillet, ils ont comparu à la Cour d’Appel de Fès, devant le Juge Abdelhamid Elouali –juge d’instruction chargé d’examiner les preuves relatives à l’enlèvement par les inculpés d’un ancien membre du Mouvement. Les prévenus nient ces accusations qu’ils devront affronter, comme ils devront affronter celle de « l’appartenance à une association non autorisée » ; un chef d’inculpation qui, bien qu’inexistant dans la loi marocaine, est souvent utilisé par le parquet contre les membres de ce Mouvement ou d’autres associations non tolérées par le pouvoir.

Le sept inculpés sont : Abou Ali Lemnewer ( Docteur en pharmacie), Hicham Sebbah ( Officier d’Etat Civil), Azzedine Slimani (Professeur Agrégé Enseignant), Hicham Houari Didi (Fonctionnaire à la Délégation du Ministère de l’Equipement ), Abdellah Bella ( Professeur au Secondaire), Tariq Mehla (Encadrant à l’Institut de Formation des Cadres Sanitaires) et Mohammed Slimani Tlemsani(Professeur universitaire à l’Ecole Normale Supérieure).

Lors de la séance du 1er juillet, les accusés ont décrit au Juge d’Instruction les tortures qu’ils auraient subies et il accepta qu’ils soient soumis à un examen médical. Chose qui ne fut accomplie que le 7 juillet pour MM. Mohammed Slimani, Azzedine Slimani et Abdellah Bella et le 8 pour les autres, c’est-à-dire après que les traces des tortures se soient peut-être estompées.

Il n’en demeure pas moins qu’il est hors normes que le Juge d’Instruction au Maroc accepte la demande présentée par un inculpé de subir un examen médical, dans les affaires politiquement sensibles. Les contenus des rapports médicaux restent secrets pendant la phase d’instruction, ainsi que les procès verbaux –apparemment- signés par les prévenus au cours de leur garde à vue.

Sarah Leah Whitson a souligné que « le respect du Juge du droit des détenus à l’examen médical s’est trouvé annulé par le fait qu’ils furent obligés d’attendre une semaine entière pour qu’il ait lieu ».

On ignore jusqu’à maintenant si les rapports médicaux ont un poids dans l’affaire. Mais la loi marocaine stipule que les déclarations faites sous la torture ou la contrainte sont irrecevables et que les agents publics impliqués peuvent être poursuivis.

Pour sa part, Hind Zerrouq, épouse de Bella et coordinatrice des parents des détenus, a déclaré que ces derniers avaient, au cours de la première visite qu’ils leur avaient rendue le 5 juillet dans la prison Aïn Qadous à Fès, relevé des enflures et d’autres traces de tortures et de mauvais traitements. Le Juge d’Instruction devra décider s’il y a lieu de renvoyer l’affaire au tribunal, et, si tel est le cas, sur la base de quels chefs d’inculpation ? En même temps, il a rejeté la requête faite par les inculpés de les poursuivre en liberté provisoire, après qu’ils aient comparu plusieurs fois devant lui, la dernière le 31 aout.

L’Agence Maghreb Arabe Press -agence officielle- avait rapporté le 28 juin que la police avait arrêté ces personnes sur la base d’une plainte déposée le 21 juin auprès du Procureur Général de Fès par l’avocat Mohammed Elghazi, avocat à Fès et ancien membre du Mouvement de 2004 à 2010. Elghazi prétend que le 21 mai précédent, les inculpés l’avaient enlevé, déshabillé et obligé à « avouer » qu’il était un informateur de la police infiltré dans le Mouvement. Ils auraient menacé de mettre fin à sa carrière et de détruire sa vie personnelle s’il n’exécute pas leurs instructions. Selon lui, ils auraient continué à le menacer les jours suivants.

Le 5 juillet, Khalid Naciri, Ministre marocain de la Communication, a déclaré devant la presse que : « ce qui est arrivé dernièrement à Fès est en rapport avec un organisme qui n’a pas d’existence légale…tous les citoyens doivent respecter la loi et s’y conformer, même le gouvernement. La loi est seul arbitre en la matière ».

Human Right Watch admet que la plainte d’un citoyen au sujet de son enlèvement et sa soumission à la torture mérite qu’une enquête soit instruite par le Parquet, étant une preuve sur l’existence probable d’un crime très grave. Il n’en demeure pas moins qu’il n’y a aucun fondement légal aux arrestations opérées au cours de raids menés à l’aube par un grand nombre de policiers armés et en civil.

Mme Zerrouq a précisé que les policiers avaient pénétré dans certaines maisons, après avoir fracassé les portes et sans présenter de mandats d’arrestation, ni de perquisition. Ceci alors que le Code pénal Marocain impose aux policiers de présenter ce document, sauf en cas de flagrant délit ou de chasse sur les lieux du crime, comme il les astreint à ne procéder à la perquisition des maisons qu’en plein jour (Articles 56 et 62 avec quelques exceptions très limités). Or, à la connaissance de Humain Right Watch, les autorités n’ont fait connaître ni le temps, ni la manière par laquelle ces opérations ont été menées.

Pire encore, les familles n’ont pu connaître le lieu de détention de leurs parents que le 30 juin, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 67 du code de procédure pénale qui stipule que la police doit livrer ces informations sur le champs.

Le Parquet a livré aux avocats de la défense l’autorisation de leur rendre visite le 30 juin. Ils – MM Mohammed Aghanaj, Mohammed Jalal, Hassan Harouch, Mohammed Ennouini et Mohammed Bouaouine- s’empressèrent de le faire mais les policiers les arrêtèrent sur la porte du siège de la Police Judiciaire et ils n’ont pu les voir que le lendemain, au tribunal. Entre Temps, ils avaient été torturés par la police qui les avait contraints à signer des aveux qu’ils n’avaient pas lus.

Le Mouvement Al Adl Wal Ihsane (Justice et Spiritualité) n’est pas un parti politique. Il ne participe pas expressément aux politiques électorales. Il approuve le minimum des prérogatives exécutives du Roi et critique le chapitre 19 de la constitution qui lui octroie le pouvoir religieux suprême au Maroc, au nom du « Commandeur des Croyants ».

La loi marocaine sanctionne tout acte ou parole considérée comme atteinte à l’institution monarchique ou à la religion musulmane. Et, à notre connaissance, les autorités n’ont jamais accusé le Mouvement d’avoir un quelconque rapport avec le terrorisme.

Mais en plus des restrictions imposées directement au Mouvement et à ses membres, les autorités exercent tout au long du pays des pressions sur les associations qui, sans être liées officiellement au Mouvement, ont à leur tête certains de ses membres. Le Mouvement avance le chiffre de 5733 membres arrêtés, dont 899 femmes, entre le 24 mai 2006 et le 9 mai 2009, sur la base d’accusations comme la participation à des manifestations et des réunions non autorisées.

Sarah Leah Whitson conclut en disant que : « il paraît que cette affaire répond parfaitement à la démarche restrictive adoptée par les autorités vis-à-vis d’Al Adl Wal Ihsane (…) Ils ont besoin de dissiper cette impression en procédant à une enquête impartiale sur les allégations de torture faites par les inculpés et en les faisant bénéficier d’un procès équitable ».

Publié le: dimanche 05 septembre 2010